Dans le cadre de ce blogue nous nous intéressons aux contrôles de gestion qui seront mis en place au sujet de la réduction des émissions de GES au niveau des entreprises canadiennes. Comme mentionné précédemment, les entreprises n’ont actuellement pas d’obligations légales de réduire les GES. Cependant, le gouvernement fédéral canadien a adopté un plan suite à la ratification du protocole de Kyoto en 2005. Ce plan se traduira par l’adoption de mesures législatives et réglementaires qui s’appliqueront à des centaines d’entreprises canadiennes, qui seront ciblées comme étant de « grands émetteurs finaux ». Les grands émetteurs finaux sont des établissements industriels qui émettent de grandes quantités de GES et qui appartiennent essentiellement aux secteurs des mines, de la fabrication, du pétrole, du gaz et de la production d'électricité thermique. Ces émetteurs produisent presque 50 % du total des émissions canadiennes de GES.
Ce plan comporte trois étapes visant chacune à réduire une certaine quantité d’émission de GES. C’est à la deuxième étape que les industries commenceront à être directement impliquées. Le gouvernement canadien imposera des cibles obligatoires aux « grands émetteurs finaux ». L’objectif sera que les émissions de GES provenant de l’industrie diminuent de moitié et que le Canada atteigne son objectif de réduction absolue de 150 mégatonnes d'ici 2020. Chaque entreprise se verra accordée un quota d’émissions annuelles de GES qu’elle devra respectée et réduire par la suite, selon un échéancier prescrit sous peine d’amende pouvant s’élever à 1 million de dollars.(Rien n’est encore certain à ce niveau toutefois…)
Mise à part le fait de réduire réellement leurs émissions de GES, les entreprises disposeront de certaines options pour atteindre les objectifs du plan et éviter les pénalités sous-jacentes à leur non respect. Sans entrer dans le détail, les entreprises ciblées pourront acheter des réductions d’émissions auprès d’entreprises qui auront diminués leurs émissions au-delà des objectifs leur étant fixés ou encore acheter des crédits compensatoires intérieurs ou extérieurs (crédits de carbone). Les crédits de carbone intérieurs proviennent d’une réduction d’émissions réalisée à l’intérieur du Canada. Les crédits de carbone extérieurs sont des crédits internationaux vérifiés selon le « système Kyoto », c'est-à-dire des crédits provenant d’une réduction d’émissions réalisée à l’extérieur du Canada.
Afin d’atteindre les objectifs du plan fédéral, nous croyons que les « grands émetteurs finaux » devront mettre en place des contrôles de gestion. La réglementation concernant les émissions de GES étant nouvelle, l’implantation de contrôles de gestion à cet effet n’est pas simple. Nous traiterons donc plus en profondeur de cette situation dans le prochain tiers de notre blogue.
En espérant que vous avez appréciez votre première visite, à la prochaine!
Mélanie, Geneviève et Véronique
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Re-bonjour ! C'est encore nous !
RépondreSupprimerCette fois, c'est votre avis concernant les amendes (de 1 million !) dont vous nous parlez que nous aimerions avoir ! En effet, d'après Gray et Bebbington (1993), le risque avec ces amendes et que la solution trouvée par les entreprises de pays soumis à ces pénalités soit tout simplement de déplacer les productions polluantes dans des pays qui n'y sont pas soumis, et, plus particulièrement dans les Pays En Développement qui n'ont pas ratifié le Protocole de Kyoto. Ainsi, cela accentuerait la délocalisation (pertes d'emplois pour le Canada...) et ne changerait rien aux émissions globales de GES ! Nous pensons qu'il y a réellement un risque tant que tous les pays n'ont pas ratifié le Protocole.
Allo,
RépondreSupprimertout d'abord, nous voudrions ajouté que les amendes de 1 million de dollars sont un exemple et qu'elles ne sont pas encore en place. Toutefois, nous ne sommes pas contre ces pénalités puisqu'elles servent à conscientiser les entreprises et à les obliger à adapter leurs installations et technologies pour qu'elles soient plus respectueuses de l'environnement. L'objectif pour le gouvernement est d'avoir une mesure dissuasive et non contraignate pour les entreprises.
Nous ne sommes pas d'accord concernant l'affirmation de Gray et Bebbington (1993). En effet, selon nous, les pénalités n'entraîneront pas un déplacement des entreprises vers d'autres pays moins contraignants, car elles ne sont pas suffisamment élevées. Un déplacement vers un autre pays entrainerait des coûts très élevés et une adaptation à la culture du pays importante. De plus, ce déplacement n'en vaut pas la peine puisqu'il y a beaucoup de changements entourant le Protocole de Kyoto, de nouveaux pays le radient à chaque année. Également, ça risque de bouger considérablement dans de nombreux pays au cours des prochaines années à cause du Protocole de Kyoto 2 qui aura lieu à Copenhague au Danemark en 2009. Même les États-Unis parlent de radier le protocole à ce moment-là...c'est une histoire à suivre.