Le conseil d'administration de Cascades est composé de 4 comités dont celui de l'environnement, de la santé et de la sécurité. Le mandat de ce comité consiste notamment à réviser de façon régulière la performance de la compagnie par rapport à l'environnement. Le travail du comité de l'environnement, de la santé et de la sécurité en matière de vérification est nécessaire pour veiller à ce que les opérations de Cascades soient exécutées selon les normes de l'industrie, ainsi que selon les standards imposés par les lois et les règlements en vigueur sur la qualité de l'environnement.
Chaque trimestre, le conseil d'administration reçoit 2 rapports provenant de chaque usine. L'un consiste en une divulgation d'informations non financières liées à l'environnement. Dans cette divulgation, il y a des informations se rapportant, entre autres, aux événements qui ont entraînés les impacts environnementaux. La date, la cause ainsi que les mesures correctives pour enrayer le problème lié à l'environnement sont expliqués dans cette divulgation. L'autre rapport transmis au conseil d'administration concerne les éléments financiers liés à l'environnement. Il consiste en un rapport de performance environnementale. Les coûts engagés pour respecter l'environnement, ainsi que les économies de coûts possibles en respectant les objectifs font parti de ce rapport.
Ainsi, la stratégie environnementale de Cascades a des répercussions également sur les décisions et activités de son conseil d’administration.
mercredi 8 avril 2009
Gestion des risques environnementaux chez Cascades
Comme mentionné dans son rapport sur le développement durable 2007, Cascades ne considère pas les changements climatiques en tant que risques, mais plutôt comme des opportunités puisqu’elle respecte l’environnement dans le cours de ses opérations. En effet, l’entreprise s’assure de respecter les lois et règlementations environnementales auxquelles elle est soumise au Canada, aux États-Unis et en Europe. Il est toutefois mentionné, qu’elle prévoit, pour maintenir cette conformité, continuer à engager des dépenses en immobilisations et en charges d’exploitation.
Le contrôleur de la division Fibres Breakey nous a mentionné qu’il ne comptabilisait pas les risques environnementaux et qu’il ne faisait pas de provision pour éventualités puisque, justement, leur division respecte les lois et normes et qu’il est difficile de prévoir des événements internes et externes qui n’arrivent que très rarement. Il ne comptabilise que les frais qui sont prévisibles tel que le nettoyage de leurs sites d’enfouissement lorsque Cascades les ferme.
D’ailleurs, suite à la lecture d’articles sur la gestion des risques environnementaux, Cascades n’est pas une exception. En effet, il est rare que des entreprises comptabilisent des risques environnementaux puisqu’il existe peu d’outils pour les quantifier et que ceux existants sont peu efficaces.
Le contrôleur de la division Fibres Breakey nous a mentionné qu’il ne comptabilisait pas les risques environnementaux et qu’il ne faisait pas de provision pour éventualités puisque, justement, leur division respecte les lois et normes et qu’il est difficile de prévoir des événements internes et externes qui n’arrivent que très rarement. Il ne comptabilise que les frais qui sont prévisibles tel que le nettoyage de leurs sites d’enfouissement lorsque Cascades les ferme.
D’ailleurs, suite à la lecture d’articles sur la gestion des risques environnementaux, Cascades n’est pas une exception. En effet, il est rare que des entreprises comptabilisent des risques environnementaux puisqu’il existe peu d’outils pour les quantifier et que ceux existants sont peu efficaces.
Contrôles de gestion environnementaux chez Cascades
Cascades a plusieurs objectifs à long terme. Par rapport à l’environnement, l’entreprise à l’intention de continuer à augmenter le volume de matière qu’elle recycle, de diminuer ses émissions de GES et sa consommation d’eau, de récupérer ses déchets provenant des systèmes de traitement de l’eau et de maximiser son efficacité énergétique. Chaque usine de Cascades a des standards élevés à respecter et un suivi rigoureux est effectué afin que les objectifs de réduction énergétique fixés pour chacune d’entre elles soient atteints.
Suite à notre discussion avec le contrôleur et la superviseure technique de la division Fibres Breakey qui fait parti de Cascades Groupe Papiers Fins Inc. et qui est située à Ste-Hélène-de –Breakeyville, nous avons appris que les usines de Cascades ont des objectifs annuels de réduction par rapport à l’électricité, au gaz naturel, à l’eau et au taux de rejet.
Pour cette usine, les objectifs à atteindre pour 2009 sont les suivants:
• 6,5 m3 d’eau / tonne de pâte
• Ne pas avoir plus de 28,5 % de rejets en 2009
• 500 kW d’électricité / tonne de pâte
• 2,65 giga joule d’énergie / tonne de pâte
Le 2,65 giga joule d’énergie comprend 2,05 giga joule d’électricité et 0,6 giga joule de gaz naturel. Actuellement, cette usine utilise 7,5 m3 d’eau par tonne de pâte fabriquée. En tant que tel, l’entreprise n’a pas d’objectif de réduction des émissions de GES. Par contre, en ayant un objectif de réduction de leur effluent final (l’eau du procédé), cela a un impact sur leurs émissions de GES. En effet, lorsque l’usine utilise de l’eau fraîche pour fabriquer la pâte, elle doit la chauffer au gaz naturel. Ainsi, en réutilisant l’eau, cette division émet moins de GES.
Les contrôles de gestion en place chez Cascades permettent de planifier l’atteinte de ces objectifs de réduction, de faire le suivi des résultats et, à la fin de chaque trimestre, de faire une rétroaction pour s’assurer qu’ils ont été atteints ou de prendre des mesures correctives.
Tout d’abord, en ce qui concerne le budget, le contrôleur de la division Fibres Breakey établit son budget annuel en prenant pour acquis que l’usine atteindra ses objectifs de réduction et la diminution de coûts qui en découlent. Ainsi, ce budget a un effet de motivation et encourage l’atteinte des objectifs de réduction.
La seule petite lacune de la gestion de Cascades, selon nous, est liée à son système de rémunération. La stratégie de l’entreprise est liée à l’environnement et elle établit à chaque année des objectifs de réduction pour chacune de ses divisions, mais le système de rémunération des employés et dirigeants ne tient pas compte de l’atteinte de ses objectifs. Il est certain que si les objectifs sont atteints, il y aura une diminution des coûts de l’entreprise et ainsi, une augmentation de ses profits. Puisqu’une partie des profits est redistribuée aux employés, ils en profiteront, mais c’est tout de même moins incitatif. Nous voulons donc émettre ici une petite suggestion pour les dirigeants de Cascades, en liant le système de rémunération à l’atteinte des objectifs, par des bonus par exemple, il y aurait un effet motivateur sur les employés et ils seraient incités à faire des efforts supplémentaires pour atteindre ces objectifs qui sont au cœur de la stratégie de Cascades et sur lesquels l’entreprise a créé sa réputation et son image. Toutefois, comme l’a mentionné le contrôleur de la division Fibres Breakey, l’environnement fait parti de la mentalité des employés et des dirigeants et ils sont encouragés à faire des efforts pour atteindre les objectifs de réduction de Cascades.
Ensuite, Cascades utilise le tableau de bord comme contrôle de gestion pour s'assurer du respect des objectifs que l'entreprise s'est fixée. Le contrôleur de la division Fibres Breakey nous a informées que l'entreprise fait usage du tableau de bord sur une base mensuelle afin de permettre un meilleur suivi des écarts. Cascades utilise principalement 4 indicateurs de performance dans la composition du tableau de bord qui sont les suivants:
• Les MES (matières en suspension)
• La DBO (demande biologique en oxygène)
• Les toxicités
• La consommation d'eau en m3/tonne
Ces 4 indicateurs se rapportent à la pollution de l'eau, du sol et de l'air. Ils mesurent donc le niveau de matières toxiques envoyées dans l'eau des rivières et le niveau de gaz nocifs libérés par l'entreprise dans l'atmosphère. Les MES et la DBO se mesurent sur la base de kilogrammes rejetés comparativement à ceux permis. La consommation d'eau se mesure sur la base de m3/tonne rejetés comparé à ceux permis. Une analyse des écarts par rapport aux objectifs fixés en début d'année par l'entreprise est effectuée mensuellement. En se basant sur ces indicateurs de performance, Cascades est en mesure de faire ressortir les éléments pertinents à l'évaluation des activités de l'entreprise. Lorsqu'il y a présence d'écarts, Cascades essaie d'en déterminer la cause, puis apporte des mesures correctives pour rétablir la situation. Par la suite, Cascades établit un plan de mise en œuvre pour avoir une idée concrète du processus de résolution de l'écart identifié. Un des objectifs de Cascades est la réduction de la consommation en électricité. Pourtant, en regardant les 4 indicateurs de performance que nous a fournis le contrôleur de la division Fibres Breakey, aucun d'entre eux se rapporte à la consommation d'électricité. Les MES, la DBO et les toxicités ne sont pas liés à l'électricité. La consommation d'eau en m3/tonne est surtout liée à la l'utilisation du gaz naturel pour la réchauffer. Il faudrait revoir les indicateurs pour en ajouter un se rapportant à la consommation d'électricité. De cette manière, il serait plus facile de constater le respect ou non de l'objectif initial lié à l'électricité.
Finalement, le protocole de Kyoto n’a pas affecté les contrôles de gestion de Cascades en tant que tel puisque l’entreprise a déjà réduit ses émissions de GES de 26% depuis 1990, qui est l’année de référence du protocole de Kyoto. En effet, Cascades est considérée comme une entreprise avant-gardiste, car elle a pris les devants en matière d’efficacité énergétique avant même que l’enjeu ne devienne un défi planétaire.
Suite à notre discussion avec le contrôleur et la superviseure technique de la division Fibres Breakey qui fait parti de Cascades Groupe Papiers Fins Inc. et qui est située à Ste-Hélène-de –Breakeyville, nous avons appris que les usines de Cascades ont des objectifs annuels de réduction par rapport à l’électricité, au gaz naturel, à l’eau et au taux de rejet.
Pour cette usine, les objectifs à atteindre pour 2009 sont les suivants:
• 6,5 m3 d’eau / tonne de pâte
• Ne pas avoir plus de 28,5 % de rejets en 2009
• 500 kW d’électricité / tonne de pâte
• 2,65 giga joule d’énergie / tonne de pâte
Le 2,65 giga joule d’énergie comprend 2,05 giga joule d’électricité et 0,6 giga joule de gaz naturel. Actuellement, cette usine utilise 7,5 m3 d’eau par tonne de pâte fabriquée. En tant que tel, l’entreprise n’a pas d’objectif de réduction des émissions de GES. Par contre, en ayant un objectif de réduction de leur effluent final (l’eau du procédé), cela a un impact sur leurs émissions de GES. En effet, lorsque l’usine utilise de l’eau fraîche pour fabriquer la pâte, elle doit la chauffer au gaz naturel. Ainsi, en réutilisant l’eau, cette division émet moins de GES.
Les contrôles de gestion en place chez Cascades permettent de planifier l’atteinte de ces objectifs de réduction, de faire le suivi des résultats et, à la fin de chaque trimestre, de faire une rétroaction pour s’assurer qu’ils ont été atteints ou de prendre des mesures correctives.
Tout d’abord, en ce qui concerne le budget, le contrôleur de la division Fibres Breakey établit son budget annuel en prenant pour acquis que l’usine atteindra ses objectifs de réduction et la diminution de coûts qui en découlent. Ainsi, ce budget a un effet de motivation et encourage l’atteinte des objectifs de réduction.
La seule petite lacune de la gestion de Cascades, selon nous, est liée à son système de rémunération. La stratégie de l’entreprise est liée à l’environnement et elle établit à chaque année des objectifs de réduction pour chacune de ses divisions, mais le système de rémunération des employés et dirigeants ne tient pas compte de l’atteinte de ses objectifs. Il est certain que si les objectifs sont atteints, il y aura une diminution des coûts de l’entreprise et ainsi, une augmentation de ses profits. Puisqu’une partie des profits est redistribuée aux employés, ils en profiteront, mais c’est tout de même moins incitatif. Nous voulons donc émettre ici une petite suggestion pour les dirigeants de Cascades, en liant le système de rémunération à l’atteinte des objectifs, par des bonus par exemple, il y aurait un effet motivateur sur les employés et ils seraient incités à faire des efforts supplémentaires pour atteindre ces objectifs qui sont au cœur de la stratégie de Cascades et sur lesquels l’entreprise a créé sa réputation et son image. Toutefois, comme l’a mentionné le contrôleur de la division Fibres Breakey, l’environnement fait parti de la mentalité des employés et des dirigeants et ils sont encouragés à faire des efforts pour atteindre les objectifs de réduction de Cascades.
Ensuite, Cascades utilise le tableau de bord comme contrôle de gestion pour s'assurer du respect des objectifs que l'entreprise s'est fixée. Le contrôleur de la division Fibres Breakey nous a informées que l'entreprise fait usage du tableau de bord sur une base mensuelle afin de permettre un meilleur suivi des écarts. Cascades utilise principalement 4 indicateurs de performance dans la composition du tableau de bord qui sont les suivants:
• Les MES (matières en suspension)
• La DBO (demande biologique en oxygène)
• Les toxicités
• La consommation d'eau en m3/tonne
Ces 4 indicateurs se rapportent à la pollution de l'eau, du sol et de l'air. Ils mesurent donc le niveau de matières toxiques envoyées dans l'eau des rivières et le niveau de gaz nocifs libérés par l'entreprise dans l'atmosphère. Les MES et la DBO se mesurent sur la base de kilogrammes rejetés comparativement à ceux permis. La consommation d'eau se mesure sur la base de m3/tonne rejetés comparé à ceux permis. Une analyse des écarts par rapport aux objectifs fixés en début d'année par l'entreprise est effectuée mensuellement. En se basant sur ces indicateurs de performance, Cascades est en mesure de faire ressortir les éléments pertinents à l'évaluation des activités de l'entreprise. Lorsqu'il y a présence d'écarts, Cascades essaie d'en déterminer la cause, puis apporte des mesures correctives pour rétablir la situation. Par la suite, Cascades établit un plan de mise en œuvre pour avoir une idée concrète du processus de résolution de l'écart identifié. Un des objectifs de Cascades est la réduction de la consommation en électricité. Pourtant, en regardant les 4 indicateurs de performance que nous a fournis le contrôleur de la division Fibres Breakey, aucun d'entre eux se rapporte à la consommation d'électricité. Les MES, la DBO et les toxicités ne sont pas liés à l'électricité. La consommation d'eau en m3/tonne est surtout liée à la l'utilisation du gaz naturel pour la réchauffer. Il faudrait revoir les indicateurs pour en ajouter un se rapportant à la consommation d'électricité. De cette manière, il serait plus facile de constater le respect ou non de l'objectif initial lié à l'électricité.
Finalement, le protocole de Kyoto n’a pas affecté les contrôles de gestion de Cascades en tant que tel puisque l’entreprise a déjà réduit ses émissions de GES de 26% depuis 1990, qui est l’année de référence du protocole de Kyoto. En effet, Cascades est considérée comme une entreprise avant-gardiste, car elle a pris les devants en matière d’efficacité énergétique avant même que l’enjeu ne devienne un défi planétaire.
L’entreprise Cascades
Cascades, une entreprise cotée à la bourse de Toronto (CAS), œuvre dans le domaine de la fabrication, de la transformation et de la commercialisation de produits d’emballage et de papier tissus composés principalement de fibres recyclées. La réutilisation des ressources est un des premiers principes de gestion de l’entreprise fondée en 1964. Cascades est une entreprise d’envergure qui regroupe près de 13 000 employés dans plus d’une centaine d’unités d’exploitation situées en Amérique du Nord et en Europe.
La nature des activités de Cascades, axée sur la réutilisation des ressources, en dit long sur la position de l’entreprise face à l’environnement. Cascades est un chef de file en développement durable depuis ses tout débuts. Chaque année, l’entreprise produit un rapport sur le développement durable et le met à la disposition de ses parties prenantes sur son site internet que nous vous invitons à consulter. Ce rapport comprend la mission environnementale de Cascades ainsi que ses objectifs annuels et ses résultats vis-à-vis l’environnement. Les champs d’actions de Cascades en environnement sont nombreux. Nous venons de parler de l’importance du recyclage pour l’entreprise, mais cette dernière ne se limite pas au recyclage traditionnel. La compagnie privilégie depuis longtemps la réutilisation de l’eau pour réduire ses prélèvements en rivière. La même goutte d’eau peut être réutilisée jusqu'à 40 fois. Cascades affiche conséquemment un débit d’effluent 5 fois inférieur à la moyenne canadienne de l’industrie. Chaque année, l’entreprise a de nouveaux objectifs d’augmentation du volume de matière qu’elle recycle et de réduction de sa consommation d’eau.
Cascades s’intéresse aussi à l’analyse sur le cycle de vie des produits. Elle est d'ailleurs associée avec le Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG) de l'École Polytechnique de Montréal et participe à la Chaire industrielle en analyse de cycle de vie. Plusieurs de ses produits sont à l’étude afin de réduire leur empreinte écologique au maximum.
Finalement, l’entreprise est consciente de l’importance de la réduction des émissions des GES. En 2007, cette dernière a diminué de 5 % l’intensité de ses émissions de GES par rapport à 2006. Pour ce qui est de ses émissions de CO2 (les GES comprennent le CO2, mais également d’autres gaz tels le méthane, l’ozone et autres) en 2007, l’entreprise a émis 286 kg de CO2 / tonne métrique par rapport à 301 kg de CO2 / tonne métrique en 2006 et 307 kg de CO2 / tonne métrique en 2005. Donc, elle est en constante amélioration.
Voici maintenant comment l’entreprise réussit, par l’implantation de contrôles de gestion environnementaux, à transformer ses intentions environnementales en actions favorisant le développement durable.
Déjà la fin…
Cette troisième et dernière partie de notre blogue consiste en la présentation d’un exemple d’application pratique de contrôles de gestion relatifs aux émissions de GES dans une entreprise. L’entreprise que nous vous présentons est un chef de file en matière d’environnement au Québec et ailleurs dans le monde. Cette entreprise se nomme Cascades. Nous avons eu la chance d’entrer en contact avec des gestionnaires de chez Cascades qui ont des responsabilités vis-à-vis le développement durable, ce qui nous permet de vous présenter un exemple assez complet de l’impact des considérations environnementales sur les pratiques en comptabilité de gestion dans une entreprise.
Un merci particulier à M. Pascal Painchaud, contrôleur et à Mme Geneviève Côté, superviseure technique chez Cascades.
Mélanie, Geneviève & Véronique
Un merci particulier à M. Pascal Painchaud, contrôleur et à Mme Geneviève Côté, superviseure technique chez Cascades.
Mélanie, Geneviève & Véronique
mercredi 18 mars 2009
Contrôle de gestion et Protocole de Kyoto
Dans le texte précédent nous vous avons présenté le tableau de bord équilibré (BSC) comme outil de prévention du risque environnemental. Sous une autre perspective, le BSC est un contrôle de gestion efficace qui favorise l’atteinte d’objectifs environnementaux. En effet, la comptabilité de management environnementale fourni des outils qui aident les entreprises à atteindre leurs objectifs environnementaux (Bennet et James, 2000). Le contrôle de gestion fait parti de ces outils.
Traditionnellement, le contrôle de gestion a pour objectif d’augmenter la probabilité que les individus et groupes agissent de façon à atteindre les objectifs de l’organisation (Flamholtz et al.1985). Lorsque des éléments environnementaux interviennent, les contrôles de gestion doivent être adaptés afin d’intégrer ces considérations environnementales. La plupart des auteurs suggèrent d’adapter les outils de contrôle établis afin d’y intégrer des considérations environnementales plutôt que d’implanter de nouveaux contrôles. Il est donc relativement simple pour une entreprise ciblée par le Protocole, d’intégrer l’aspect de la réduction des émissions de GES dans ses contrôles de gestion en place. Le tableau de bord qui vous a été présenté précédemment est un bon exemple, mais le budget et les systèmes de rémunération en sont aussi.
Il est toutefois possible pour une organisation voulant faire une meilleure mesure et un meilleur suivi de l’atteinte de ses objectifs, de faire l’implantation d’un outil de gestion plus complexe. Je fais ici référence à l’éco-contrôle. L’éco-contrôle est l'application du contrôle à la gestion financière et environnementale, permettant d’intégrer systématiquement des informations de gestion et de comptabilité financière conventionnelle avec des informations de la comptabilité écologique interne et externe (Schaltegger et Burritt 2000). Concrètement, des préoccupations environnementales sont considérés dans trois types de contrôle: les systèmes de mesure de la performance, le budget et les mesures incitatives et ce à trois niveaux : financier, opérationnel et environnemental. Henri et Journeault (2007) ont examinés les effets de l’intégration de considérations environnementale sur la performance environnementale des entreprises manufacturières pour ces trois types de contrôle. L’analyse a démontrée que le fait de considérer les aspects environnementaux augmente la performance environnementale de l’entreprise et de ce fait, la performance financière de celle-ci. Plusieurs auteurs partagent cette opinion, notamment Schaltegger et Burritt (2000), Wilmshurst et Frost (2001) qui ajoutent que l’éco-contrôle permet aux entreprises de mieux gérer leur éco-efficience et de l’améliorer.
Pour toutes ces raison, les entreprises ciblées par le Protocole de Kyoto qui mettront en place des mesures et des incitatifs pour assurer la cohérence entre les actions prises dans l’organisation et l’objectif de réduction des GES en retireront de nombreux avantages sur le plan environnemental et économique.
Suite à la lecture de ce message et de vos connaissances personnelles, pensez-vous que les gestionnaires devraient intégrer les considérations environnementales à tous les niveaux comme le fait l’éco-contrôle ou le simple fait d’intégrer ces considérations aux outils en place est suffisant pour favoriser les chances d’atteindre les objectifs du protocole de Kyoto?
Cette partie du blogue s’avérait plus théorique. Nous continuerons sur cette tangente pour la prochaine partie, mais nous ajouterons toutefois des exemples plus pratiques pour le bénéfice de votre compréhension.
Traditionnellement, le contrôle de gestion a pour objectif d’augmenter la probabilité que les individus et groupes agissent de façon à atteindre les objectifs de l’organisation (Flamholtz et al.1985). Lorsque des éléments environnementaux interviennent, les contrôles de gestion doivent être adaptés afin d’intégrer ces considérations environnementales. La plupart des auteurs suggèrent d’adapter les outils de contrôle établis afin d’y intégrer des considérations environnementales plutôt que d’implanter de nouveaux contrôles. Il est donc relativement simple pour une entreprise ciblée par le Protocole, d’intégrer l’aspect de la réduction des émissions de GES dans ses contrôles de gestion en place. Le tableau de bord qui vous a été présenté précédemment est un bon exemple, mais le budget et les systèmes de rémunération en sont aussi.
Il est toutefois possible pour une organisation voulant faire une meilleure mesure et un meilleur suivi de l’atteinte de ses objectifs, de faire l’implantation d’un outil de gestion plus complexe. Je fais ici référence à l’éco-contrôle. L’éco-contrôle est l'application du contrôle à la gestion financière et environnementale, permettant d’intégrer systématiquement des informations de gestion et de comptabilité financière conventionnelle avec des informations de la comptabilité écologique interne et externe (Schaltegger et Burritt 2000). Concrètement, des préoccupations environnementales sont considérés dans trois types de contrôle: les systèmes de mesure de la performance, le budget et les mesures incitatives et ce à trois niveaux : financier, opérationnel et environnemental. Henri et Journeault (2007) ont examinés les effets de l’intégration de considérations environnementale sur la performance environnementale des entreprises manufacturières pour ces trois types de contrôle. L’analyse a démontrée que le fait de considérer les aspects environnementaux augmente la performance environnementale de l’entreprise et de ce fait, la performance financière de celle-ci. Plusieurs auteurs partagent cette opinion, notamment Schaltegger et Burritt (2000), Wilmshurst et Frost (2001) qui ajoutent que l’éco-contrôle permet aux entreprises de mieux gérer leur éco-efficience et de l’améliorer.
Pour toutes ces raison, les entreprises ciblées par le Protocole de Kyoto qui mettront en place des mesures et des incitatifs pour assurer la cohérence entre les actions prises dans l’organisation et l’objectif de réduction des GES en retireront de nombreux avantages sur le plan environnemental et économique.
Suite à la lecture de ce message et de vos connaissances personnelles, pensez-vous que les gestionnaires devraient intégrer les considérations environnementales à tous les niveaux comme le fait l’éco-contrôle ou le simple fait d’intégrer ces considérations aux outils en place est suffisant pour favoriser les chances d’atteindre les objectifs du protocole de Kyoto?
Cette partie du blogue s’avérait plus théorique. Nous continuerons sur cette tangente pour la prochaine partie, mais nous ajouterons toutefois des exemples plus pratiques pour le bénéfice de votre compréhension.
La gestion des risques liés au protocole de Kyoto dans les entreprises canadiennes
Depuis les scandales financiers du début des années 2000, plus d’importance a été accordée à la gestion des risques pour améliorer le contrôle interne des organisations avec l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley (SOX). En effet, de nombreux événements, provenant de l’interne ou de l’externe, surviennent dans les entreprises et ceux-ci peuvent avoir un impact positif, négatif ou les deux. Si l’impact est négatif, il s’agit d’un risque pour l’entreprise et il peut nuire à l’atteinte de ses objectifs. Par contre, un impact positif peut constituer une opportunité. Ainsi, les risques peuvent permettre à l’entreprise de saisir des opportunités qui leur permettront de créer des avantages concurrentiels et de satisfaire davantage la clientèle si les gestionnaires ont la capacité de gérer ces risques dans les limites de leur appétence pour le risque. Une gestion du risque efficace permet l’atteinte des objectifs organisationnels et la réalisation de la stratégie. SOX impose des règles sur la comptabilité et la transparence financière afin de contrôler les risques comptables de toutes entreprises cotées aux bourses américaines. Toutefois, il existe d’autres risques au sein des organisations tels les risques environnementaux.
Selon Epstein (Making Sustainability Work, 2008), les risques environnementaux sont opérationnels et font références à des processus d'affaires inefficaces ou inefficients pour acquérir, financer, transformer et commercialiser des biens et services et des menaces de perte d’actifs et de réputation pour les entreprises. Ces risques environnementaux sont nombreux et peuvent être de diverses natures. Par exemple, une non-conformité importante au protocole de Kyoto peut entraîner des amendes, pénalités, poursuites, sanctions sur les marchés financiers et impacts financiers néfastes sur la continuité des affaires, et la réputation et image de l’entreprise peuvent en être profondément affectées.
Une gestion des risques environnementaux permet une meilleure allocation des ressources et une amélioration des décisions sur les processus, les produits et l'investissement en capital afin de satisfaire les parties prenantes et améliorer la rentabilité à long terme de l’entreprise.
Dans les entreprises, plusieurs risques peuvent être évités ou leurs impacts réduits par la prévention et des systèmes de contrôle efficaces. Quelques outils ont été adaptés afin de quantifier et de gérer leurs risques environnementaux. Les plus connus sont le tableau de bord équilibré (BSC) et l’analyse multicritères. Le BSC traditionnel met l’accent sur les objectifs stratégiques de l’entreprise et mesure leur atteinte, mais plusieurs chercheurs tentent d’étendre son utilisation à l’ERM. Selon Olson et Wu (Enterprise Risk Management, 2008), le BSC en gestion des risques (ERM BSC) permet de coordonner l’attention dans les organisations sur les aspects des opérations que les gestionnaires ont identifiés comme critique à la performance organisationnelle. Techniquement, le BSC garde les quatre mêmes perspectives, mais dans les objectifs, les gestionnaires doivent intégrer la gestion des risques (exemple : dans la perspective satisfaction du client, un objectif pourrait être de réduire la perte de clientèle et la mesure serait le nombre de clients conservés). Toutefois, Nagumo et Donlon (Integrating the Balanced Scorecard and COSO ERM Frameworks, 2006) mentionnent quelques contraintes à cet outil pour gérer les risques; il est difficile d’intégrer dans le BSC des événements qui arrivent très rarement puisque celui-ci aborde la gestion stratégique sur des cycles de trois à cinq ans. Également, la nature du risque est telle que l'un des facteurs de risque peut déclencher de nombreux autres événements, et, à son tour, peut devenir un facteur déterminant pour un nouveau risque. De plus, les liens de ces risques ne se limitent pas aux liens verticaux des quatre perspectives du BSC, et n’est pas limité à un seul thème stratégique. Ainsi, selon eux, le BSC deviendrait trop complexe avec cette surcharge d’information, mais il est nécessaire de trouver un moyen d’intégrer ERM dans le BSC. Un autre modèle utilisé pour gérer les risques environnementaux est l’analyse multicritères. Cette méthode n’est pas parfaite, mais offre un moyen de démontrer aux décideurs l'importance relative positive et négative des alternatives et donne un moyen de quantifier les préférences des décideurs. Elle tient compte de plusieurs critères qualitatifs et quantitatifs pour choisir une option, tels que le service à la clientèle, la fiabilité, l’intégration, le coût, la sécurité et le degré de service.
Ainsi, de nouveaux risques peuvent surgir au fil du temps, telles une prise de conscience environnementale par la société et l’entrée en vigueur de nouvelles régulations comme le Protocole de Kyoto, et c’est pourquoi les entreprises doivent exercer une bonne gestion des risques environnementaux pour leur faire face.
Selon Epstein (Making Sustainability Work, 2008), les risques environnementaux sont opérationnels et font références à des processus d'affaires inefficaces ou inefficients pour acquérir, financer, transformer et commercialiser des biens et services et des menaces de perte d’actifs et de réputation pour les entreprises. Ces risques environnementaux sont nombreux et peuvent être de diverses natures. Par exemple, une non-conformité importante au protocole de Kyoto peut entraîner des amendes, pénalités, poursuites, sanctions sur les marchés financiers et impacts financiers néfastes sur la continuité des affaires, et la réputation et image de l’entreprise peuvent en être profondément affectées.
Une gestion des risques environnementaux permet une meilleure allocation des ressources et une amélioration des décisions sur les processus, les produits et l'investissement en capital afin de satisfaire les parties prenantes et améliorer la rentabilité à long terme de l’entreprise.
Dans les entreprises, plusieurs risques peuvent être évités ou leurs impacts réduits par la prévention et des systèmes de contrôle efficaces. Quelques outils ont été adaptés afin de quantifier et de gérer leurs risques environnementaux. Les plus connus sont le tableau de bord équilibré (BSC) et l’analyse multicritères. Le BSC traditionnel met l’accent sur les objectifs stratégiques de l’entreprise et mesure leur atteinte, mais plusieurs chercheurs tentent d’étendre son utilisation à l’ERM. Selon Olson et Wu (Enterprise Risk Management, 2008), le BSC en gestion des risques (ERM BSC) permet de coordonner l’attention dans les organisations sur les aspects des opérations que les gestionnaires ont identifiés comme critique à la performance organisationnelle. Techniquement, le BSC garde les quatre mêmes perspectives, mais dans les objectifs, les gestionnaires doivent intégrer la gestion des risques (exemple : dans la perspective satisfaction du client, un objectif pourrait être de réduire la perte de clientèle et la mesure serait le nombre de clients conservés). Toutefois, Nagumo et Donlon (Integrating the Balanced Scorecard and COSO ERM Frameworks, 2006) mentionnent quelques contraintes à cet outil pour gérer les risques; il est difficile d’intégrer dans le BSC des événements qui arrivent très rarement puisque celui-ci aborde la gestion stratégique sur des cycles de trois à cinq ans. Également, la nature du risque est telle que l'un des facteurs de risque peut déclencher de nombreux autres événements, et, à son tour, peut devenir un facteur déterminant pour un nouveau risque. De plus, les liens de ces risques ne se limitent pas aux liens verticaux des quatre perspectives du BSC, et n’est pas limité à un seul thème stratégique. Ainsi, selon eux, le BSC deviendrait trop complexe avec cette surcharge d’information, mais il est nécessaire de trouver un moyen d’intégrer ERM dans le BSC. Un autre modèle utilisé pour gérer les risques environnementaux est l’analyse multicritères. Cette méthode n’est pas parfaite, mais offre un moyen de démontrer aux décideurs l'importance relative positive et négative des alternatives et donne un moyen de quantifier les préférences des décideurs. Elle tient compte de plusieurs critères qualitatifs et quantitatifs pour choisir une option, tels que le service à la clientèle, la fiabilité, l’intégration, le coût, la sécurité et le degré de service.
Ainsi, de nouveaux risques peuvent surgir au fil du temps, telles une prise de conscience environnementale par la société et l’entrée en vigueur de nouvelles régulations comme le Protocole de Kyoto, et c’est pourquoi les entreprises doivent exercer une bonne gestion des risques environnementaux pour leur faire face.
Gouvernance et Protocole de Kyoto
Lorsqu’il est question d’argent et de respect de la stratégie d’entreprise, la gouvernance a un rôle très important. Dans le but de limiter les fraudes financières et de s’assurer que les dirigeants agissent dans l’intérêt des actionnaires et des autres parties prenantes de l’organisation, il est primordial qu’il y ait des personnes ayant la fonction de veiller à ce qu’il en soit ainsi. Ceci fait référence à un conseil d’administration.
Un conseil d’administration doit être formé majoritairement de personnes indépendantes à l’entreprise. Ces personnes doivent avoir des connaissances et des compétences qui se complètent en ce qui à trait au secteur d’activité dans lequel l’entreprise évolue. Le conseil d’administration a le devoir de diligence, de loyauté et de conformité. Les responsabilités du conseil d’administration se traduisent, entre autres, par nommer, surveiller et rémunérer le chef de la direction de l’entreprise, surveiller les nouveaux risques, assurer la conformité règlementaire, approuver le plan et les décisions stratégiques et représenter les actionnaires.
À la suite des scandales financiers tel qu’Enron, un profond changement a affecté le concept de gouvernance d’entreprise; il y a eu naissance du concept de la responsabilité sociale de l’entreprise. Le conseil d’administration doit aussi protéger l’intérêt de la société en générale et non plus que les actionnaires. Les entreprises doivent donc intégrer dans leur gestion les retombées économiques, sociales et environnementales de ses activités. La comptabilité environnementale prend donc toute son importance.
Dans le contexte de la comptabilité environnementale, certains dirigeants d’entreprise pourraient ne pas bien comprendre l’intérêt de faire en sorte que les opérations de l’organisation respectent l’environnement et c’est le rôle du conseil d’administration de s’assurer qu’ils agissent sur le plan environnemental. Ces dirigeants pourraient ne pas considérer la réduction de la pollution par l’entreprise comme étant un bienfait pour celle-ci. Il faut bien leur faire comprendre les coûts qu’engendre une trop grande pollution par la venue des pénalités et amendes imposées par le gouvernement, ainsi que sur l’image de l’entreprise. Ces dirigeants doivent aussi comprendre que les bénéfices peuvent procurer une réduction de la pollution. En effet, en polluant moins, l’entreprise voit, entre autres, ses coûts de production diminuer par la conservation de l’énergie et par la réutilisation des matières premières par exemple.
Le conseil d’administration intervient pour faire respecter les lignes de conduite de l’organisation et ainsi faire comprendre aux dirigeants l’importance d’agir dans l’intérêt des actionnaires au lieu de leurs propres intérêts. Les intérêts divergents des deux parties s’expliquent par la théorie de l’agence. Celle-ci se traduit par la présence d’un certain opportunisme de la part des dirigeants, de l’asymétrie organisationnelle et de coûts de délégation. Les actionnaires délèguent leur pouvoir de gérance à des gestionnaires en échange de salaires et de bonus. Ces gestionnaires ont souvent tendance à investir dans des projets moins risqués dans le but de se voir attribuer un bonus en fin d’exercice, ce qui entraîne un rendement moins élevé pour les actionnaires. Le conseil d’administration joue un rôle de supervision et contrôle les agissements des dirigeants dans le but d’enrayer ces comportements dysfonctionnels.
Le conseil d’administration intervient aussi sur le plan de la communication de l’information aux actionnaires et aux parties prenantes. Il veille à ce qu’il y ait transparence dans les relations directes et indirectes de l’entreprise, soit entre les dirigeants, les administrateurs, les actionnaires et les autres parties prenantes. Le conseil d’administration veille à ce que l’information qui est diffusée soit représentative de ce qui se passe réellement dans l’organisation. Il s’assure que l’information transmise aux parties prenantes ne soit pas soumise à des manipulations comptables dans le cadre de l’intérêt spécifique des dirigeants en place. Les diverses autres manipulations possibles sur le plan de l’information non financière sont aussi surveillées.
Le concept de la transparence régit par le conseil d’administration assure une transmission d’informations réelles concernant les engagements concrets de l’entreprise à respecter l’environnement et ainsi, à réduire la pollution. Les parties prenantes peuvent avoir une assurance de la véracité des résultats du plan « vert » qui leur sont divulgué.
Suite à nos lectures, nous nous sommes posé diverses questions vis-à-vis le rôle du conseil d’administration par rapport à la gestion environnementale. Par exemple, son rôle est-il bien défini concernant les aspirations environnementales de l’entreprise? Ce rôle est-il également bien véhiculé et communiqué? De plus, nous croyons que les croyances personnelles des membres du conseil d’administration ainsi que leur conscientisation environnementale ont un impact sur ce rôle. Finalement, est-ce que le lien entre la performance économique et environnementale est clair au sein du conseil d’administration? Qu’en pensez-vous?
Un conseil d’administration doit être formé majoritairement de personnes indépendantes à l’entreprise. Ces personnes doivent avoir des connaissances et des compétences qui se complètent en ce qui à trait au secteur d’activité dans lequel l’entreprise évolue. Le conseil d’administration a le devoir de diligence, de loyauté et de conformité. Les responsabilités du conseil d’administration se traduisent, entre autres, par nommer, surveiller et rémunérer le chef de la direction de l’entreprise, surveiller les nouveaux risques, assurer la conformité règlementaire, approuver le plan et les décisions stratégiques et représenter les actionnaires.
À la suite des scandales financiers tel qu’Enron, un profond changement a affecté le concept de gouvernance d’entreprise; il y a eu naissance du concept de la responsabilité sociale de l’entreprise. Le conseil d’administration doit aussi protéger l’intérêt de la société en générale et non plus que les actionnaires. Les entreprises doivent donc intégrer dans leur gestion les retombées économiques, sociales et environnementales de ses activités. La comptabilité environnementale prend donc toute son importance.
Dans le contexte de la comptabilité environnementale, certains dirigeants d’entreprise pourraient ne pas bien comprendre l’intérêt de faire en sorte que les opérations de l’organisation respectent l’environnement et c’est le rôle du conseil d’administration de s’assurer qu’ils agissent sur le plan environnemental. Ces dirigeants pourraient ne pas considérer la réduction de la pollution par l’entreprise comme étant un bienfait pour celle-ci. Il faut bien leur faire comprendre les coûts qu’engendre une trop grande pollution par la venue des pénalités et amendes imposées par le gouvernement, ainsi que sur l’image de l’entreprise. Ces dirigeants doivent aussi comprendre que les bénéfices peuvent procurer une réduction de la pollution. En effet, en polluant moins, l’entreprise voit, entre autres, ses coûts de production diminuer par la conservation de l’énergie et par la réutilisation des matières premières par exemple.
Le conseil d’administration intervient pour faire respecter les lignes de conduite de l’organisation et ainsi faire comprendre aux dirigeants l’importance d’agir dans l’intérêt des actionnaires au lieu de leurs propres intérêts. Les intérêts divergents des deux parties s’expliquent par la théorie de l’agence. Celle-ci se traduit par la présence d’un certain opportunisme de la part des dirigeants, de l’asymétrie organisationnelle et de coûts de délégation. Les actionnaires délèguent leur pouvoir de gérance à des gestionnaires en échange de salaires et de bonus. Ces gestionnaires ont souvent tendance à investir dans des projets moins risqués dans le but de se voir attribuer un bonus en fin d’exercice, ce qui entraîne un rendement moins élevé pour les actionnaires. Le conseil d’administration joue un rôle de supervision et contrôle les agissements des dirigeants dans le but d’enrayer ces comportements dysfonctionnels.
Le conseil d’administration intervient aussi sur le plan de la communication de l’information aux actionnaires et aux parties prenantes. Il veille à ce qu’il y ait transparence dans les relations directes et indirectes de l’entreprise, soit entre les dirigeants, les administrateurs, les actionnaires et les autres parties prenantes. Le conseil d’administration veille à ce que l’information qui est diffusée soit représentative de ce qui se passe réellement dans l’organisation. Il s’assure que l’information transmise aux parties prenantes ne soit pas soumise à des manipulations comptables dans le cadre de l’intérêt spécifique des dirigeants en place. Les diverses autres manipulations possibles sur le plan de l’information non financière sont aussi surveillées.
Le concept de la transparence régit par le conseil d’administration assure une transmission d’informations réelles concernant les engagements concrets de l’entreprise à respecter l’environnement et ainsi, à réduire la pollution. Les parties prenantes peuvent avoir une assurance de la véracité des résultats du plan « vert » qui leur sont divulgué.
Suite à nos lectures, nous nous sommes posé diverses questions vis-à-vis le rôle du conseil d’administration par rapport à la gestion environnementale. Par exemple, son rôle est-il bien défini concernant les aspirations environnementales de l’entreprise? Ce rôle est-il également bien véhiculé et communiqué? De plus, nous croyons que les croyances personnelles des membres du conseil d’administration ainsi que leur conscientisation environnementale ont un impact sur ce rôle. Finalement, est-ce que le lien entre la performance économique et environnementale est clair au sein du conseil d’administration? Qu’en pensez-vous?
mercredi 18 février 2009
Plus rien
Voici un vidéoclip qui représente bien les impacts des changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre.
En quoi l’adoption du protocole de Kyoto fait-il intervenir les entreprises canadiennes?
Dans le cadre de ce blogue nous nous intéressons aux contrôles de gestion qui seront mis en place au sujet de la réduction des émissions de GES au niveau des entreprises canadiennes. Comme mentionné précédemment, les entreprises n’ont actuellement pas d’obligations légales de réduire les GES. Cependant, le gouvernement fédéral canadien a adopté un plan suite à la ratification du protocole de Kyoto en 2005. Ce plan se traduira par l’adoption de mesures législatives et réglementaires qui s’appliqueront à des centaines d’entreprises canadiennes, qui seront ciblées comme étant de « grands émetteurs finaux ». Les grands émetteurs finaux sont des établissements industriels qui émettent de grandes quantités de GES et qui appartiennent essentiellement aux secteurs des mines, de la fabrication, du pétrole, du gaz et de la production d'électricité thermique. Ces émetteurs produisent presque 50 % du total des émissions canadiennes de GES.
Ce plan comporte trois étapes visant chacune à réduire une certaine quantité d’émission de GES. C’est à la deuxième étape que les industries commenceront à être directement impliquées. Le gouvernement canadien imposera des cibles obligatoires aux « grands émetteurs finaux ». L’objectif sera que les émissions de GES provenant de l’industrie diminuent de moitié et que le Canada atteigne son objectif de réduction absolue de 150 mégatonnes d'ici 2020. Chaque entreprise se verra accordée un quota d’émissions annuelles de GES qu’elle devra respectée et réduire par la suite, selon un échéancier prescrit sous peine d’amende pouvant s’élever à 1 million de dollars.(Rien n’est encore certain à ce niveau toutefois…)
Mise à part le fait de réduire réellement leurs émissions de GES, les entreprises disposeront de certaines options pour atteindre les objectifs du plan et éviter les pénalités sous-jacentes à leur non respect. Sans entrer dans le détail, les entreprises ciblées pourront acheter des réductions d’émissions auprès d’entreprises qui auront diminués leurs émissions au-delà des objectifs leur étant fixés ou encore acheter des crédits compensatoires intérieurs ou extérieurs (crédits de carbone). Les crédits de carbone intérieurs proviennent d’une réduction d’émissions réalisée à l’intérieur du Canada. Les crédits de carbone extérieurs sont des crédits internationaux vérifiés selon le « système Kyoto », c'est-à-dire des crédits provenant d’une réduction d’émissions réalisée à l’extérieur du Canada.
Afin d’atteindre les objectifs du plan fédéral, nous croyons que les « grands émetteurs finaux » devront mettre en place des contrôles de gestion. La réglementation concernant les émissions de GES étant nouvelle, l’implantation de contrôles de gestion à cet effet n’est pas simple. Nous traiterons donc plus en profondeur de cette situation dans le prochain tiers de notre blogue.
En espérant que vous avez appréciez votre première visite, à la prochaine!
Mélanie, Geneviève et Véronique
Ce plan comporte trois étapes visant chacune à réduire une certaine quantité d’émission de GES. C’est à la deuxième étape que les industries commenceront à être directement impliquées. Le gouvernement canadien imposera des cibles obligatoires aux « grands émetteurs finaux ». L’objectif sera que les émissions de GES provenant de l’industrie diminuent de moitié et que le Canada atteigne son objectif de réduction absolue de 150 mégatonnes d'ici 2020. Chaque entreprise se verra accordée un quota d’émissions annuelles de GES qu’elle devra respectée et réduire par la suite, selon un échéancier prescrit sous peine d’amende pouvant s’élever à 1 million de dollars.(Rien n’est encore certain à ce niveau toutefois…)
Mise à part le fait de réduire réellement leurs émissions de GES, les entreprises disposeront de certaines options pour atteindre les objectifs du plan et éviter les pénalités sous-jacentes à leur non respect. Sans entrer dans le détail, les entreprises ciblées pourront acheter des réductions d’émissions auprès d’entreprises qui auront diminués leurs émissions au-delà des objectifs leur étant fixés ou encore acheter des crédits compensatoires intérieurs ou extérieurs (crédits de carbone). Les crédits de carbone intérieurs proviennent d’une réduction d’émissions réalisée à l’intérieur du Canada. Les crédits de carbone extérieurs sont des crédits internationaux vérifiés selon le « système Kyoto », c'est-à-dire des crédits provenant d’une réduction d’émissions réalisée à l’extérieur du Canada.
Afin d’atteindre les objectifs du plan fédéral, nous croyons que les « grands émetteurs finaux » devront mettre en place des contrôles de gestion. La réglementation concernant les émissions de GES étant nouvelle, l’implantation de contrôles de gestion à cet effet n’est pas simple. Nous traiterons donc plus en profondeur de cette situation dans le prochain tiers de notre blogue.
En espérant que vous avez appréciez votre première visite, à la prochaine!
Mélanie, Geneviève et Véronique
POURQUOI les entreprises canadiennes devraient-elles, volontairement ou non, adopter des pratiques respectueuses de l’environnement?
Le 14 février 2007, la Chambre des communes du Canada a adopté le projet de loi C-288
« visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto »puisque si aucune mesure n’est prise rapidement, le Canada ne pourra pas atteindre son objectif de réduction d’émissions de GES car ceux-ci ont beaucoup augmenté depuis 1990 (environ 20 %). En réponse à ce projet de loi, le ministre de l’Environnement, John Baird, a produit, en avril 2007, le rapport « Coût du projet de loi C-288 pour les familles et les entreprises canadiennes » dans lequel il prétend que l’adoption du projet de loi C-288 entraînerait des répercussions néfastes et catastrophiques pour l’économie canadienne. Il mentionne que
« de nombreuses entreprises n’auront pas d’autre choix que de réduire la production et de licencier des employés, ce qui mènerait à une récession majeure et à un taux de chômage accru »Selon les recherches que nous avons effectuées, l’adoption de pratiques permettant de réduire les GES par les entreprises n’a pas que des coûts économiques importants, mais peut aussi entraîner de nombreux avantages.
Tout d’abord, la responsabilité sociale de l’entreprise a un impact très important sur sa performance. En effet, la pression exercée par les parties prenantes sur les entreprises est importante, car les intervenants internes et externes sont de plus en plus conscientisés par les problèmes environnementaux et, particulièrement, par les impacts environnementaux provenant des activités de l’entreprise. Également, la diminution des barrières commerciales et la mondialisation ont augmenté la compétition entre les entreprises. Le fait que la clientèle ait davantage de choix résulte à plus de pression envers les entreprises pour produire et fournir des biens et services de façon plus efficiente pour satisfaire les parties prenantes et maintenir leur position concurrentielle. Aujourd’hui, les entreprises publiques doivent divulguer de l’information concernant l’impact environnemental de leurs activités dans leurs états financiers. Il est donc important pour les entreprises de modifier leur comportement face à l’environnement pour ne pas nuire à leur réputation et image puisque les scandales environnementaux restent gravés dans la mémoire des parties prenantes et que ces coûts environnementaux risquent d’avoir un impact négatif sur la performance économique de ces entreprises.
De plus, le plan de mise en œuvre du protocole de Kyoto (Prendre le virage), une réglementation concernant la pollution faite par les entreprises, présenté le 26 avril 2007 par le gouvernement fédéral canadien inclut des mesures réglementaires et fiscales pour encourager le développement des énergies renouvelables. Depuis 2006, le gouvernement exige que
« les installations industrielles visées par les réglementations déclarent leurs émissions »Également, il veut faire signer des contrats aux entreprises pour qu’elles s’engagent à atteindre les objectifs qui leur auront été assignés et, en cas de défaillance, elles devront s’acquitter des pénalités prévues ou acheter des crédits de carbone pour compenser le surplus d’émission. Ainsi, ces changements gouvernementaux ont augmenté les coûts de non-conformité des entreprises tels que les amendes, pénalités, frais de nettoyage et crédits de carbone. Également, les entreprises qui adoptent des pratiques environnementales peuvent bénéficier d’avantages telles des subventions du gouvernement.
Instaurer des pratiques environnementales au sein de l’entreprise ne permet pas seulement d’éviter des coûts, mais peut aussi permettre d’obtenir des avantages économiques. En effet, plusieurs recherches ont révélé un lien entre la performance environnementale et la performance économique de l’entreprise. Par exemple, dans l'article "Eco-Control: the influence of management control systems on environmental and organizational performance", Henri et Journeault ont expérimenté la relation entre la performance environnementale et la performance économique et ont découvert que les systèmes d’éco-contrôle influencent positivement la performance environnementale laquelle à son tour influence positivement la performance économique de l’entreprise. Selon Schaltegger et Burrit, dans le livre "Contemporary Environmental Accounting", la performance économique et la performance environnementale sont indissociables. Par exemple, ils présentent la matrice de l’éco-efficience (voir image plus haut). Celle-ci permet de quantifier les impacts environnementaux ajoutés aux activités de l’entreprise et de les comparer à sa performance économique. La position optimale est celle de « Green star » qui associe un impact économique élevé et un faible endommagement de l’environnement. La position de « Dirty cash-cow », quant à elle, associe une forte performance économique et une faible performance environnementale. Cependant, selon les auteurs, cette position est vraiment risquée à long terme, car il y a de fortes chances que l’entreprise perdre sa réputation et qu’elle soit responsable d’une potentielle catastrophe écologique qui pourrait se transformer en coûts importants. Ils montrent également comment les résultats provenant de l’éco-contrôle peuvent être utilisés pour améliorer la prise de décision stratégique et la responsabilisation, ce qui va améliorer la compétitivité de l’entreprise et ainsi sa performance économique.
Finalement, que ce soit volontaire ou non, l’adoption proactive de pratiques respectueuses de l’environnement permet aux entreprises de se protéger des coûts environnementaux et cela peut mener à des économies de coûts. Il est donc dans l’intérêt des gestionnaires de tenir compte de l’environnement dans la gestion de leur entreprise afin de retirer des avantages tels que le profit, l’image, l’évitement de coûts…
Le Protocole de Kyoto : au Canada
À l’échelle mondiale, le Canada est le plus grand consommateur d’énergie par habitant. Il est également le deuxième plus grand émanateur de GES par habitant. La population canadienne se chiffre à un peu plus de 33 millions d’habitants et ceux-ci ne représentent que 0,5 % de la population mondiale, selon des donnés de 2008 de statistique canada. Malgré cette maigre proportion du nombre d’habitants par rapport à tous ceux vivant sur la terre, le Canada produit 2% des émissions de GES au niveau mondial. Une grande partie des émissions de GES proviennent du secteur industriel. Le Canada est le plus important producteur au niveau mondial de plusieurs produits métallurgiques, de pâte et papier et de produits chimiques. Il se situe également au deuxième rang mondial pour la production, entre autres, d’aluminium et de plomb. L’exploitation des gisements de sable bitumineux est aussi une activité importante du Canada.
Le gouvernement veut faire sa part dans la réduction de l’émission des GES et c’est pour cela que, le 17 décembre 2002 , la chambre des communes canadiennes a ratifié le Protocole de Kyoto. Le Canada a été le 99ième à procéder à cette ratification. Un plan de mise en œuvre est divulgué le 13 avril 2005. Le Canada s’est engagé à réduire son émission de GES de 6% par rapport aux émissions de 1990 d’ici 2012. Le Canada s’engage donc à maintenir un niveau de production de GES à 558 mégatonnes en moyenne au cours de la période de 2008 à 2012 selon des données de 2008. Ce niveau d’émanation de GES est fixé après les réductions créditées en raison de mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. Il comprend des interventions, entre autres, au niveau des transports, des gros émetteurs industriels et des particuliers.
Le gouvernement veut faire sa part dans la réduction de l’émission des GES et c’est pour cela que, le 17 décembre 2002 , la chambre des communes canadiennes a ratifié le Protocole de Kyoto. Le Canada a été le 99ième à procéder à cette ratification. Un plan de mise en œuvre est divulgué le 13 avril 2005. Le Canada s’est engagé à réduire son émission de GES de 6% par rapport aux émissions de 1990 d’ici 2012. Le Canada s’engage donc à maintenir un niveau de production de GES à 558 mégatonnes en moyenne au cours de la période de 2008 à 2012 selon des données de 2008. Ce niveau d’émanation de GES est fixé après les réductions créditées en raison de mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. Il comprend des interventions, entre autres, au niveau des transports, des gros émetteurs industriels et des particuliers.
Protocole de Kyoto : au niveau mondial
Le Protocole de Kyoto provient de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, celle-ci adoptée lors du sommet de la terre qui s’est tenu en juin 1992 à Rio de Janeiro, au Brésil. En décembre 1997, les délégués de 160 pays se rencontrent à Kyoto au Japon pour s’exprimer sur les mesures à adopter pour contrecarrer le réchauffement de la planète. Après des négociations difficiles, les délégués en viennent à un accord pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5,2 % entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Quelque 38 pays industrialisés qui ont adhéré au Protocole de Kyoto participent à cette réduction de 5,2 % des GES. C’est ainsi que le Protocole de Kyoto a été ouvert à la ratification au mois de mars 1998 et est entré en vigueur à compter de février 2005. En date de 2005, le Protocole de Kyoto a été ratifié par 172 pays. Les États-Unis font exception à cette ratification.
Le Protocole de Kyoto vise à stabiliser les concentrations de GES dans l’atmosphère à un degré qui minimise et qui rend même impossible toute perturbation anthropique du système climatique pouvant être dangereuse. Les différents pays qui s’y adonnent se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour anticiper et atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets négatifs. Tous les pays ont plusieurs responsabilités à accomplir dans ce processus. Ils doivent publier des inventaires de leurs émissions de GES, élaborer, mettre en place et publier des programmes nationaux contenant des moyens visant la minimisation des changements climatiques. Le Protocole de Kyoto va encore plus loin en proposant un calendrier de réduction de six GES les plus importants, donc ceux qui sont considérés comme étant la cause principale du réchauffement climatique des quelque 50 dernières années.
Le Protocole de Kyoto laisse aux pays une certaine flexibilité quant aux moyens d’atteindre les objectifs fixés. Il y a d’abord une certaine latitude au niveau du développement propre (exemple : énergie éolienne) et une autre au niveau d’un programme d’échanges de droits d’émissions de GES.
Le Protocole de Kyoto vise à stabiliser les concentrations de GES dans l’atmosphère à un degré qui minimise et qui rend même impossible toute perturbation anthropique du système climatique pouvant être dangereuse. Les différents pays qui s’y adonnent se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour anticiper et atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets négatifs. Tous les pays ont plusieurs responsabilités à accomplir dans ce processus. Ils doivent publier des inventaires de leurs émissions de GES, élaborer, mettre en place et publier des programmes nationaux contenant des moyens visant la minimisation des changements climatiques. Le Protocole de Kyoto va encore plus loin en proposant un calendrier de réduction de six GES les plus importants, donc ceux qui sont considérés comme étant la cause principale du réchauffement climatique des quelque 50 dernières années.
Le Protocole de Kyoto laisse aux pays une certaine flexibilité quant aux moyens d’atteindre les objectifs fixés. Il y a d’abord une certaine latitude au niveau du développement propre (exemple : énergie éolienne) et une autre au niveau d’un programme d’échanges de droits d’émissions de GES.
Les capsules vertes
«Certains modèles prédisent que la température moyenne de la Terre pourrait augmenter d'environ 0,3 °C par décennie au cours des 100 prochaines années si cette tendance à la hausse des GES n'est pas enrayée. Un réchauffement de cette ampleur pourrait modifier significativement le climat de la Terre. La fréquence et la gravité des tempêtes pourraient augmenter, une élévation du niveau de la mer imposerait le déplacement de millions de personnes habitant à proximité des côtes et il pourrait y avoir des sécheresses et inondations régionales. Les secteurs agricole, forestier et énergétique du Canada pourraient être considérablement affectés.»
C’est suite à la lecture de cet extrait que notre équipe a décidé de vous présenter les capsules vertes ! Nous croyons que chaque individu doit faire sa part pour stopper le réchauffement de la planète. Afin de vous aider à le faire, nous vous fournirons à chaque semaine une astuce pour diminuer votre production personnelle de GES.
Mais avant tout, nous vous invitons à faire un petit test afin de vous permettre de connaître votre consommation actuelle. Nous vous inviterons à refaire le test à la fin de la session !
Surveillez les capsules vertes !
Bienvenue dans notre blogue !
Bonjour à tous,
nous sommes heureuses de vous accueillir dans notre blogue dont le thème est « Le protocole de Kyoto et les contrôles de gestion ». Nous espérons que ce sujet vous passionnera autant que nous. Voici une brève présentation des objectifs que nous poursuivons via ce blogue.
L’objectif principal est bien évidemment de vous parler des contrôles de gestion nécessaires à l’atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du protocole de Kyoto. Par souci d’espace et de temps, nous traiterons de la situation au sein des entreprises canadiennes. Voici la démarche que nous suivrons afin d’atteindre cet objectif :
Premier tiers du blogue
o Explication des origines du protocole de Kyoto, sa situation et son évolution dans le monde et au Canada;
o Raisons pour lesquelles les entreprises canadiennes devraient considérer de réduire leurs émissions de GES;
o Raisons pour lesquelles le protocole de Kyoto fait intervenir les entreprises canadiennes.
Deuxième tiers du blogue
o Raisons pour lesquelles les entreprises canadiennes devraient implanter des contrôles de gestion relatifs à la réduction de leurs émissions de GES;
o Gouvernance et protocole de Kyoto;
o La gestion des risques liés au protocole de Kyoto dans les entreprises canadiennes.
Dernier tiers du blogue
o Le protocole de Kyoto en pratique !!!
Le second objectif que nous poursuivons via ce blogue est de vous conscientiser au rôle que vous pouvez jouer en tant que citoyen dans la réduction des GES. Cet objectif sort du cadre du cours, mais nous croyons que celui-ci rendra le blogue d’autant plus interactif et intéressant ! Nous vous invitons à consulter la première capsule verte à ce sujet !
Encore une fois bienvenue et bonne lecture !
Geneviève, Mélanie & Véronique
nous sommes heureuses de vous accueillir dans notre blogue dont le thème est « Le protocole de Kyoto et les contrôles de gestion ». Nous espérons que ce sujet vous passionnera autant que nous. Voici une brève présentation des objectifs que nous poursuivons via ce blogue.
L’objectif principal est bien évidemment de vous parler des contrôles de gestion nécessaires à l’atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du protocole de Kyoto. Par souci d’espace et de temps, nous traiterons de la situation au sein des entreprises canadiennes. Voici la démarche que nous suivrons afin d’atteindre cet objectif :
Premier tiers du blogue
o Explication des origines du protocole de Kyoto, sa situation et son évolution dans le monde et au Canada;
o Raisons pour lesquelles les entreprises canadiennes devraient considérer de réduire leurs émissions de GES;
o Raisons pour lesquelles le protocole de Kyoto fait intervenir les entreprises canadiennes.
Deuxième tiers du blogue
o Raisons pour lesquelles les entreprises canadiennes devraient implanter des contrôles de gestion relatifs à la réduction de leurs émissions de GES;
o Gouvernance et protocole de Kyoto;
o La gestion des risques liés au protocole de Kyoto dans les entreprises canadiennes.
Dernier tiers du blogue
o Le protocole de Kyoto en pratique !!!
Le second objectif que nous poursuivons via ce blogue est de vous conscientiser au rôle que vous pouvez jouer en tant que citoyen dans la réduction des GES. Cet objectif sort du cadre du cours, mais nous croyons que celui-ci rendra le blogue d’autant plus interactif et intéressant ! Nous vous invitons à consulter la première capsule verte à ce sujet !
Encore une fois bienvenue et bonne lecture !
Geneviève, Mélanie & Véronique
Inscription à :
Articles (Atom)
